Règlement intérieur

Association déclarée n° 935 - N° RNA W 381028866 

Siège social : chez Pascal Mézerette, 1 place Reverdy, 38360 Sassenage

Contact : ccasm38@gmail.com

Site web : https://ccasm38.blogspot.com

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION CCASM38 pour les années 2025 et 2026

Le règlement intérieur fixe le montant de la cotisation et le propose à la nouvelle assemblée générale annuelle. Actuellement en mars 2025, la cotisation est à 5€ payable sur le site de Hello asso de préférence ou par chèque à l’ordre de CCASM38 et elle sera maintenue à ce prix à la future AG.

Peut devenir membre toute personne physique ou morale qui partage l’objet de l’association.

Pour faire partie de l'association, le Conseil d’Administration se réserve le droit d’entériner les adhésions présentées. En cas de non-respect de l’objet de l’association et/ou s’il y a conflit d’intérêt, une exclusion pourra être prononcée. L’adhésion sera remboursée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés). Les membres absents auront la possibilité de participer aux votes en confiant un pouvoir à  un autre membre présent. Un maximum de 5 pouvoirs est autorisé par personne présente. Le quorum est atteint quand on a 50% des voix et des pouvoirs ou avec plus de 12 personnes présentes ou représentées.

Ne pourront être élus au Conseil d’Administration les adhérents qui ont un mandat électif municipal en cours.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.